Règlement intérieur
Médiathèque de Fort-Mahon Plage
PRÉAMBULE
La Médiathèque est un établissement public, service municipal de la ville de Fort-Mahon Plage, chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à la formation continue et à l’accès à la culture de tous les citoyens.
ARTICLE 1 – Accès
L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous. L'emprunt des documents et l'utilisation de certains services nécessitent une inscription.
ARTICLE 2 - Règles du vivre ensemble
Tout usager, par le fait de son inscription, et de sa simple présence dans la Médiathèque, s’engage à se conformer au présent règlement.
Pour le bon fonctionnement des services, le public se doit de :
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respecter les autres usagers ainsi que les membres du personnel,
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respecter les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à disposition,
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contribuer à la tranquillité des usagers,
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respecter les règles d’hygiène en adoptant notamment une tenue correcte.
Le personnel est habilité à intervenir dès qu’il l’estime nécessaire. A ce titre, il peut :
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demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter les locaux,
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exclure de façon temporaire ou définitive du bénéfice de l'accès aux locaux ou aux services toute personne contrevenant au présent règlement,
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recourir aux forces de l'ordre en cas de perturbation du service.
Il est notamment interdit de :
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fumer, vapoter, introduire et consommer de l’alcool dans les locaux, consommer boissons ou nourriture, introduire tout animal à l'exception des animaux d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap, téléphoner, ne pas détenir d’objets dangereux,
Les usagers doivent veiller sur leurs effets personnels. Le personnel ne pourra être tenus pour responsables des pertes et vols dont les usagers pourraient être victimes. Les poussettes, vélos, skates, rollers, trottinettes ne sont pas surveillés et restent sous la responsabilité des usagers. Les effets perdus ou oubliés sont consignés à l'accueil et conservés 6 mois, passé ce délai ils seront remis à la Croix Rouge. L’affichage et la diffusion dans les bibliothèques de documents culturels ou associatifs sont soumis à l’autorisation préalable du responsable de l’établissement et doivent être déposés à l’accueil de la bibliothèque. Les usagers sont tenus de quitter les locaux à l'heure de la fermeture. Ils doivent anticiper cette contrainte pour procéder à leur inscription, à l’enregistrement des documents qu'ils souhaitent emprunter ou avoir terminé les parties de jeux engagées.
ARTICLE 3 - Horaires
Les horaires de la médiathèque sont fixés chaque année par l'administration municipale et portés à la connaissance du public par voie d'affichage.
ARTICLE 4 – Inscription à la médiathèque
L'inscription donne lieu à l'établissement d'une carte d'utilisateur individuelle et nominative. Elle est activée par un abonnement valable un an, de date à date. L’abonné est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci, même par d’autres personnes.
Les pièces justificatives à présenter obligatoirement lors de l’inscription sont :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour…) ou tout document comportant une photo et une date de naissance.
- une fiche d'inscription (délivrée par la Médiathèque ou téléchargeable sur le site). L’usager certifie la véracité de l’adresse déclarée au moment de l’inscription ou de son renouvellement. Toute fausse déclaration est passible de poursuites selon les articles 433-19, 441-7,313-1 et 313-3 du Code pénal. Tout changement de situation doit être signalé.
Les inscriptions saisonnières, pour les non-résidents, nécessiteront la présentation d’une pièce d’identité. Un chèque de caution de 150 € sera requis. Sa restitution aura lieu au retour des derniers documents empruntés. Le nombre d’ouvrages empruntés est limité à 10 documents, avec un plafonnement pour les DVD limité à 1. Les jeux ne sont pas empruntables pour ce type d’adhésion.
Chaque usager inscrit peut consulter l’état de ses emprunts sur le site internet de la Médiathèque https://opac-x-mediathequefortmahonplage.biblix.net/, en s’identifiant à l’aide de son numéro de carte et du mot de passe (date de naissance sans les /)
ARTICLE 5 – Prêt à domicile
Le prêt à domicile est réservé aux usagers inscrits. La durée de prêt est de 3 semaines à l’exception des nouveautés et des revues du mois en cours qui sont prêtées pour 15 jours. Le nombre maximum de documents empruntés simultanément par carte est de 10 documents, avec un plafonnement pour les documents en nouveauté, 2 par carte. Le prêt peut éventuellement être prolongé une fois, sous réserve que le document ne soit pas réservé par un autre usager.
Les disques compacts, DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des représentations à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique des disques et des cassettes en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La Médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. Sauf exception expressément confirmée par la médiathèque ou par la médiathèque départementale de la Somme, le visionnement public des DVD est strictement interdit et puni gravement par la loi.
ARTICLE 6 – Restitution des documents
L’emprunteur est tenu de rapporter les documents de la médiathèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt. En cas de retard, la Médiathèque réclame par courriel ou par courrier les documents non rendus. À compter du premier rappel, aucun emprunt n’est possible tant que l’ensemble des documents en retard n’est pas restitué. Après 3 rappels restés sans réponse une « Mise en demeure » sera envoyée par l'administration communale. En cas de non réponse, un « Titre de Recette Exécutoire » sera établi quinze jours plus tard par le Trésor public en vue d’obtenir le paiement des documents non restitués. Une majoration sera également facturée pour remboursement des frais d’expédition des courriers. Les cas litigieux, en particulier les retards pour cas de force majeure, pourront toutefois être tolérés.
ARTICLE 7 – Respect de l’intégrité des documents et du matériel
L’usager doit prendre soin des documents qu’il consulte et qu’il emprunte. Il ne doit pas apposer de marque sur un ouvrage, même au crayon. Tout manquement à cette règle entraînera la suspension temporaire du droit à consulter et à emprunter dès lors que l’usager n’aura pas remplacé le document détérioré. En cas de perte ou de dégradation, l’emprunteur doit assurer le remplacement du document. Pour des raisons de droit, les DVD doivent être remboursés au coût réel supporté par la collectivité. Toute dégradation constatée sur le matériel fera l’objet d’un dédommagement correspondant à la totalité des frais de réparation.
ARTICLE 8 – Accès des mineurs
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent être inscrit et disposer d’une autorisation parentale (ou du responsable légal) lors de l’inscription. Le parent ou responsable légal atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur.
Des règles particulières régissent les emprunts de documents et l'accès à d'autres services, selon des tranches d'âge définies : les mineurs de moins de 12 ans accomplis ne peuvent emprunter que les documents imprimés de la section « jeunesse ». Les mineurs de 13 à 17 ans accomplis, peuvent consulter et emprunter tous les documents présents dans les bibliothèques, sauf volonté contraire des parents exprimée par écrit.
La responsabilité des bibliothécaires ne peut être engagée dans le choix des documents empruntés par les enfants.
ARTICLE 9 – Prêt aux collectivités et associations
La médiathèque fixe le nombre de documents empruntables par les collectivités et le délai de prêt qui leur sont applicables. La restitution de l’ensemble des ouvrages doit être faite dans les délais prévus. Les organismes s’engagent à prêter gratuitement les documents déposés par la médiathèque. La législation en vigueur interdit le prêt de vidéos et DVD aux collectivités et aux associations.
ARTICLE 10 – Les Dons
Si vous souhaitez nous donner des livres, nous les accepterons (ou non) en fonction de : la date d’édition, le contenu : intérêt et actualité, l’état physique, la cohérence par rapport à nos collections
Nous n’acceptons pas les livres abîmés, les quotidiens, les CD et les DVD.
Dans le cas où vos livres ne seraient pas sélectionnés, nous nous réservons le droit soit : de les déposer dans les boîtes à livres de la commune, de les offrir lors d’animations ou de journées dons, de les mettre au pilon où ils finiront en papier recyclé.
ARTICLE 11 – Connexion internet et utilisation des postes multimédias
Pour utiliser les ordinateurs publics de la médiathèque, il faut être inscrit, avoir pris connaissance de la charte informatique et internet. L’utilisateur s’engage alors la respecter et se soumettre au règlement.
ARTICLE 12 – Tablettes
La médiathèque met à disposition des usagers, gratuitement, des tablettes destinées à être utilisées exclusivement sur place. L’utilisation des tablettes est subordonnée à la présentation de la carte adhérent ou de la pièce d’identité. La tablette devra être rendu propre. En cas de problème, le signaler immédiatement à l’accueil.
ARTICLE 13 - Ludothèque
La médiathèque met à disposition des usagers, gratuitement, des jeux de société. Toute personne utilisant les services de la ludothèque s’engage à se conformer au règlement et accepte sans aucune réserve ni restriction la charte annexée.
Le non–respect des règles pourra entraîner la suspension provisoire ou définitive de l’inscription.
ARTICLE 14 – Informatique et Libertés
Utilisation des données nominatives : les informations personnelles font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre une gestion quotidienne aisée des équipements culturels et sont également utilisées à des fins statistiques. Ces informations ne sont pas diffusées à un tiers et sont soumises au contrôle de la CNIL. Conformément aux articles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant ». Pour toute contestation, je peux m’adresser à l’autorité nationale de contrôle : www.cnil.fr.
ARTICLE 15 – Modification du règlement intérieur et communication au public
Le présent règlement et toute modification seront portés à la connaissance du public par tout moyen adapté. Un exemplaire de ce règlement est disponible à la banque d’accueil de la médiathèque et affichée à l’entrée de l’établissement. Il est également consultable sur le site internet de la médiathèque.
ARTICLE 16 – Application du règlement
ARTICLE 17 – Annexes au règlement intérieur
Les annexes listées ci-après sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour indépendamment du présent règlement :
- Charte de la Ludothèque,
- Charte Informatique et Internet.
